Les entreprises domiciliées au Grand-Duché doivent faire face à leurs responsabilités lorsque leurs activités à l’étranger menacent les droits humains et l’environnement. C’est par ce message qu’une coalition d’organisations de la société civile a lancé en mars 2018 une Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg.

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L’initiative, soutenue par quinze organisations de la société civile luxembourgeoise, appelle à la mise en place d’une législation contraignante instaurant un devoir de vigilance pour les entreprises domiciliées au Luxembourg. La proposition vise à intégrer le respect des droits humains, des normes de travail ainsi que des accords et des dispositions environnementaux internationaux dans l’ensemble de la chaîne de valeur des entreprises.

Inspirée des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés en 2011, une telle législation sur le devoir de vigilance obligerait les entreprises d’évaluer l’ensemble de leur chaîne de valeur afin d’identifier les risques effectifs et potentiels en matière de droits humains et d’environnement et prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Enfin, elles devraient rendre compte publiquement de leur évaluation et des mesures adoptées.

Afin de garantir que les entreprises s’acquittent de leur devoir de vigilance, l’Initiative propose de mettre en place un organe de contrôle indépendant et de prévoir des sanctions en cas de non- respect de cette obligation. Ainsi, le devoir de vigilance aura un fort effet préventif, en incitant les entreprises à agir correctement.

Les seize organisations de la société civile appellent les partis politiques, qui sont en train d’élaborer leurs programmes électoraux pour les élections législatives d’octobre 2018, à s’engager en faveur de l’adoption d’une législation sur le devoir de vigilance. Elles demandent également au Ministère des Affaires étrangères et européennes à intégrer la proposition de l’initiative dans le Plan d'action national sur les entreprises et les droits humains.

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