« Luxembourg, tenons le cap ! » : une nouvelle campagne appelle à défendre les droits humains face à la dérégulation européenne

Luxembourg, le 15 avril 2025 – L’Initiative pour un devoir de vigilance a lancé ce matin, à la Maison des droits humains, sa campagne nationale « Luxembourg, tenons le cap ! »1. Cette mobilisation intervient alors que la proposition « Omnibus », discutée au niveau européen, menace de compromettre l’ambition initiale de la directive CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), en affaiblissant les obligations imposées aux entreprises en matière de respect des droits humains, d’environnement et de climat.

À travers cette campagne, huit personnalités issues de la société civile, du monde politique et du secteur privé, à savoir Jean Asselborn , Nora Back, Jana Degrott, Charles Muller, Noémie Sadler, Charel Schmit, Lola Valerius et Gérard Zoller, appellent le gouvernement luxembourgeois à s’opposer fermement à toute tentative de déréglementation et à défendre une directive ambitieuse, conforme aux normes internationales et aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Les participant·e·s à la conférence de presse ont exprimé leur vive inquiétude face à un recul politique qui risquerait de vider le texte de sa portée réelle. Ils soulignent que cette dérégulation profiterait essentiellement aux grandes multinationales, au détriment des droits fondamentaux, des travailleurs, des populations vulnérables et de la planète.

Des voix se sont élevées pour rappeler que les enfants, particulièrement exposés aux conséquences sociales et environnementales des activités économiques, doivent être au centre des préoccupations, et que les entreprises doivent être responsabilisées sans alourdir les démarches, mais sans renoncer non plus à l’essentiel : la protection des plus vulnérables.

La nécessité d’un cadre juridique clair et contraignant a également été soulignée. Les initiatives volontaires ont montré leurs limites, y compris dans le secteur financier, où de nombreuses institutions reconnaissent désormais la nécessité de règles communes. Un devoir de vigilance effectif, incluant des mécanismes de responsabilité et un accès à la justice pour les victimes, est jugé indispensable pour garantir un véritable impact sur le terrain.

Enfin, les intervenant·e·s ont appelé à ne pas voir cette directive comme une contrainte, mais comme une opportunité stratégique. En assumant un rôle de leader en matière de droits humains et de durabilité, le Luxembourg et l’Europe peuvent transformer l’exigence éthique en levier économique et renforcer leur position à l’échelle internationale.

Les déclarations des personnalités issues de la société civile, du monde politique et du secteur privé :

« Une dérégulation à la « Omnibus » n'est tout simplement pas une simplification. Il ne faut pas reproduire les mêmes erreurs au niveau européen qui se font au niveau national dans d'autres domaines en lien avec les défis sociaux et environnementaux. Pas de dérégulation au profit des entreprises multinationales qui ont versé des millions de dividendes au lieu d'investir dans la recherche, l'innovation et des chaines de valeurs responsables. Pas de dérégulation au détriment des droits humains, de l' environnement et du climat. »

Nora Back, présidente OGBL

« En tant que défenseur des droits de l'enfant, je souhaite attirer l'attention du gouvernement luxembourgeois sur l'impact potentiel de la proposition Omnibus européenne sur les enfants. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant met en avant l'importance de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes

les décisions qui le concernent. Les enfants sont particulièrement vulnérables aux impacts environnementaux et sociaux. Des réglementations environnementales moins strictes pourraient affecter directement leur santé physique et mentale. La dérégulation des secteurs à haut risque, notamment les

réseaux sociaux et le secteur de la pornographie, expose les enfants à des contenus nocifs, inappropriés et

préjudiciables. Nous devons veiller à ce que les réformes économiques ne compromettent pas les droits, le développement et le bien-être des plus jeunes membres de notre société. Les enfants sont notre avenir, et nous devons protéger leur futur avec la plus grande vigilance. Responsabilisons les entreprises sans alourdir les démarches administratives, et assurons l'accès aux droits pour les plus vulnérables lorsque leurs droits ne sont pas respectés. »

Charel Schmit, Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

« La proposition Omnibus présentée en février 2025 constitue un recul alarmant qui menace de vider la directive CSDDD de sa substance et de compromettre la protection des droits humains dans les chaînes de valeur mondiales. En tant que défenseure des droits humains, je m'associe pleinement aux préoccupations exprimées par les Nations Unies et j'appelle le Luxembourg à soutenir une législation européenne qui respecte intégralement

les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme.

Sans mécanismes de responsabilité civile efficaces et une obligation de vigilance étendue au-delà des seuls partenaires directs, nous risquons de transformer cette directive en simple exercice

bureaucratique, dénué d'impact réel sur les populations vulnérables. »

Jana Degrott, entrepreneur et juriste

« À la question : "Pourquoi êtes-vous en faveur de cette directive CSDDD ?", ma réponse est simple: comment pourrait-on être contre ? Peut-on vraiment débattre sérieusement de la tolérance au travail des enfants ou de l’acceptabilité de la pollution environnementale ? Et puis, il y a cette expression qu’on nous sert systématiquement dans ce contexte : "level playing field". Mais avons-nous déjà réfléchi à ce que cela signifie réellement ici ? Cela

voudrait-il dire que tant que d'autres exploitent des enfants, nous devrions pouvoir en faire autant ? Ou que, tant que d'autres polluent librement, nous devrions nous aussi avoir le droit de le faire ?

Non, on ne peut pas sérieusement défendre une telle logique. C’est pourquoi, à mes yeux, il n’existe aucune alternative à un contrôle plus strict — et cela ne peut passer que par une législation claire et ambitieuse. Il ne faut surtout pas permettre de nouveaux affaiblissements au niveau européen.

Plutôt que d’aborder ce sujet sous un angle défensif ou négatif, transformons-le en avantage concurrentiel. Au Luxembourg comme en Europe, nous devons devenir les pionniers des droits humains, les avant-gardistes d’un commerce éthique. Montrons au monde que lorsqu’on achète un produit européen, on peut avoir la certitude qu’il est irréprochable sur tous les plans. Ce positionnement peut devenir notre label de qualité — et faire de l’Europe un véritable phare pour le reste du monde. »

Gérard Zoller, dirigeant d'entreprise

« En tant que Rapporteur national sur la traite des êtres humains, la CCDH alerte depuis des années sur les risques pour les entreprises et le gouvernement luxembourgeois d’être impliqués dans la traite des êtres humains ou dans d’autres formes d’exploitation . Les conséquences pour les victimes sont dévastatrices, tandis que celles pour les entreprises restent minimales. Ainsi, il est crucial d’améliorer la protection des victimes – notamment via un devoir de vigilance ambitieux et un accès à la justice effectif. Dans le cadre de la proposition « Omnibus », la CCDH s’oppose à toute régression au niveau de l’UE et plaide pour un alignement aux standards internationaux. »

Noémie Sadler, présidente CCDH

« Selon une étude récente du Geneva Center for Business and Human Rights (GCBHR) de l’Université de Genève, une large majorité d’institutions financières estiment que des normes juridiques contraignantes pour le secteur financier sont nécessaires pour faire progresser le respect des droits humains, et que les initiatives volontaires ne sont pas suffisantes. Malheureusement, les législateurs européens adoptent actuellement l’approche inverse, allant même jusqu’à affaiblir davantage les timides avancées initialement prévues dans la directive CSDDD. »

Charles Muller, chair Finance&Human Rights

« En tant que membre du Conseil des droits de l’Homme jusqu’à la fin de l’année 2024, le Luxembourg a mis son engagement au service de la protection des droits de tous les êtres humains. Cette responsabilité ne

s’arrête pas avec ce mandat : elle doit perdurer. Le Luxembourg doit continuer à défendre fermement les droits humains, y compris ceux des personnes travaillant dans les chaînes d’activités des entreprises, ou potentiellement affectées par les pratiques des multinationales. Dans ce contexte, il est essentiel que le Luxembourg s’oppose à toute tentative de déréglementation qui irait à l’encontre des droits humains, de la protection de l’environnement ou de la lutte contre le changement climatique. Tenir le cap sur la directive CSDDD est une question de cohérence, de crédibilité et de justice. »

Jean Asselborn, ministre des affaires étrangères de 2004 à 2023

« Ich setze mich dafür ein, dass Kakao unter Achtung der Menschen- und Kinderrechte produziert wird. Deshalb unterstütze ich jede gesetzliche Initiative, die darauf abzielt, ausbeuterische Kinderarbeit

abzuschaffen – überall dort, wo sie vorkommt. Ebenso trete ich für eine ambitionierte Gesetzgebung im Bereich der Menschenrechte ein, die auf europäischer Ebene keinesfalls verwässert werden darf.

Wir brauchen Fortschritte in der Nachhaltigkeit unserer globalen Lieferketten. Die EU-Richtlinie zur

Sorgfaltspflicht von Unternehmen im Bereich der Nachhaltigkeit (CSDDD) darf daher jetzt nicht abgeschwächt werden. »

Lola Valerius, artisan Chocolatier